Conditions d’utilisation

Vous allez être inscrit à un parcours de On-boarding.

Celui-ci est construit pour vous aider à prendre votre nouveau poste dans les meilleures conditions possibles.

IL s’agit d’un parcours d’accompagnement et ne revet aucun caractère obligatoire.

Vous êtes libre de vous y connecter ou non.

Votre plateforme de On-boarding a un caractère social. Vous pourrez y retrouvez vos collaborateurs, y échanger avec eux, par le biais de votre messagerie, ou de forums.

L’aspect social de la plateforme relève du droit à la vie privée, aucune communication privée ne pourra être consultée.

Il s’agit d’un outil professionnel, tout comportement ,ou tout remarques à caractères discriminantes, violentes, sexuelles, sur les forums, donnera lieu à une exclusion immédiate de la part des administrateurs de la plateforme.

Vous pouvez à tout moment supprimer votre compte, demander l’accès à vos données personnelles.

Celles-ci ne seront pas utilisées sans votre consentement à des fins commerciales.

Celles ci ne seront pas utilisées sans votre consentement à des fins d’évaluations par votre employeur ( quiz, test … )

Politique de confidentialité

IL EST PREALABLEMENT RAPELE CE QUI SUIT : Le Donneur possède des connaissances concernant un procédé et/ou un appareil Ces connaissances du Donneur sont appelées par la suite « CONNAISSANCES DU DONNEURS ».

Le Donneur et le Bénéficiaire se sont engagés et espèrent s’engager plus en avant dans des discussions relatives aux Connaissances du Donneur.

De telles discussions peuvent impliquer la divulgation et la communication par le Donneur au Bénéficiaire, d’informations relatives aux Connaissances du Donneur incluant notamment brevet(s), demandes(s), de brevet, données, dessins, matériels, échantillons, savoir-faire, dispositifs, démonstrations, rapports, plans d’affaires, applications commerciales, moyens associés et autre données et informations ; certaines ou toutes étant la propriété du Donneur et ayant un caractère confidentiel, dans son ensemble appelé ci-après « l’INFORMATION ».

Les Parties souhaitent, par la présente, définir les conditions selon lesquelles peuvent être réalisées la divulgation et la communication de l’Information.

IL EST ENSUITE CONVENU CE QUI SUIT :

1- Le Bénéficiaire accepte et reconnaît que tous les droits relatifs à l’Information qui lui est divulguée et communiquée par le Donneur, sont réservés au Donneur en tant qu’entière et seule propriété du Donneur.

2- Le Bénéficiaire accepte de considérer l’Information comme confidentielle.

3- Le Bénéficiaire s’engage à ne pas divulguer l’Information

4- Le Bénéficiaire reconnaît que les données écrites sont et resteront la propriété du donneur, et que de telles données écrites ne peuvent être copiées ou reproduites sans l’autorisation écrite expresse et préalable du Donneur. Les originaux et toutes les copies de telles données écrites devront être restituées dans les 20 jours suivant toute demande du Donneur.

5- Le Bénéficiaire s’engage à apporter à l’Information tous les soins nécessaires et au minimum ceux appliqués à ses propres informations ayant une importance équivalente, de manière à éviter une publication, une divulgation non-autorisée de l’Information, ou un usage de celle-ci autre que pour les discussions mentionnées précédemment.

6- Le Bénéficiaire s’engage, dans l’hypothèse où il s’avérait indispensable de divulguer à des Tiers l’Information ou une partie de l’Information, à demander au Donneur une autorisation écrite préalable mentionnant les Tiers concernés et l’Information à divulguer.

7- Une Information ne bénéficie pas de la protection conférée par le présent « ENGAGEMENT » si à la date de celui-ci, cette Information était déjà: (i) obtenue par le Bénéficiaire d’une Partie Tiers, licitement et sans restriction. (ii) disponible publiquement autrement que du fait de la faute ou de la négligence du Bénéficiaire. Le Bénéficiaire s’engage à informer le Donneur sans délai et par écrit de tout événement pouvant survenir selon les dispositions du paragraphe 7 (i). Visa bénéficiaire Date :……… Visa donneur Modèle type Contrat de confidentialité.doc Page 3 sur 5

8- Si une quelconque partie de l’Information tombe dans une des exceptions mentionnées cidessus, l’information restante continuera à bénéficier de la protection du présent Engagement.

9- Toute Information divulguée et communiquée demeurera la propriété du Donneur et lui sera restituée ou détruite, sur demande du Donneur, ainsi que les copies faites par le Bénéficiaire. Sur demande du Donneur le Bénéficiaire transmettra au Donneur une attestation de destruction.

10- La communication du Donneur au Bénéficiaire de l’Information n’implique aucun droit de licence ou de cession de quelconque droit de Propriété Intellectuelle.

11- Toute modification des clauses du présent Engagement doit faire l’objet d’un courrier recommandé avec accusé de réception à la Partie concernée et aux adresses suivantes, sauf changement d’adresse notifié par écrit. Pour le Bénéficiaire, Pour le Donneur,

12- Cet Engagement s’applique aux deux Parties mentionnées ci-dessus, et également à toute personne morale (en particulier société, association, filiale, etc.) qui est directement ou indirectement, en fait ou en droit en position de contrôler ou en position d’être contrôlée par les Parties

13- La date effective du présent Engagement est la suivante : cet Engagement restera en vigueur durant les 5 (cinq) années à compter de la date effective.

14- Cet engagement doit être interprété et appliqué selon les lois et les réglementations françaises. Tout litige concernant cet Engagement, sans règlement préalable à l’amiable sera porté devant les juridictions compétentes.